Conditions de vente et
livraisons
la société TECHMADIS, 300 BD Marcel Pagnol 13400 AUBAGNE SIRET 50285515800015
- Article 1 Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne
des services proposés par e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com. Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de ventes énoncées sur les site www. e-cigarette-online.com;
www.demaintarrete.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes
conditions générales sans aucunes réserves. Les présentes conditions générales
de vente régissent les relations contractuelles entre la société TECHMADIS et
son client, les deux parties les acceptant sans réserves. Ces conditions générales
de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,
sauf dérogation préalable, express et écrite.
- Article 2 Produits :
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits,
n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les
caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduite, en aucun cas,
la responsabilité de la société TECHMADIS ou de e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com
ne pourra être engagée.
- Article 3 Commande / paiement :
La société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com informera
par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et
dans ce cas, le produit sera au choix, remboursé ou remplacé par un autre selon
l’accord trouvé entre e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com et le client.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les
systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de
la nature du contenu et de la date de la commande. Le site e-cigarette-online.com
; demaintarrete.com ne permet que les paiements par carte bancaire en ligne.
Pour le paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur accède à un serveur
sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire.
La solution de paiement sécurisé mise en œuvre est paypal. Selon les caractéristiques
techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l’acheteur
ne peuvent pas être intercepté par un tiers. L’acheteur accepte par avance et
sans conditions que la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com
procède à la transaction sécurisée. L’acheteur autorise par avance sa banque
à débiter son compte à la vue des renseignement ou des relevés transmis par
la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com, même en
l‘absence de facture signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation
de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais
de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective
que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com se réserve
le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure. Les information énoncés par l’acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Article 4 Livraison :
La livraison sera effectuée par la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com
; demaintarrete.com, par l\’un des transporteurs sous-traitants de son choix
et/ou par voie postale au tarif forfaitaire de 6 euros ttc jusqu\'à 100.00 euros
ttc d’achat et franco de port au delà. Offre valable pour un envoi en 48 heures
avec remise contre signature et uniquement pour la France métropolitaine et
la corse. Pour les autres destinations, il s’appliquera les tarifs postaux.
La responsabilité de la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com
ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputable au transporteur
ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont
considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les
accidents et l’impossibilité d être approvisionné. Dans le cas de rupture de
stock, la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com s’engage
à communiquer sur chaque produit et à en avertir l’acheteur par email si une
commande a déjà été passée par ce dernier. En cas de retard de livraison excédant
20 jours en non dû à un cas de force majeur, le client peut dénoncer le contrat
par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger
une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, de poids ou de volume,
une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux
de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient
au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves où réclamations
devront être adressées par courrier AR au service client dans un délai de 2
jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une
telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison et tous
les éléments qui composent sa commande et ne sera plus fondé à agir en justice
sur ce fondement à l’encontre de la Société TECHMADIS. De même, les réclamations
tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
- Article 5 Rétractation :
Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se
rétracter. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie
l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation et copie du bon de
livraison à l’adresse suivante : TECHMADIS 300 BD Marcel Pagnol 13400 AUBAGNE.
Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront
supportés par l’acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur
de la société TECHMADIS. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société
TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com est tenu au remboursement
des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours. Le client autorise
par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant
l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur
ne pourrait être remboursé.
- Article 6 Prix :
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation
de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention,
d’emballage, de conservation des produits, les frais de transport (voir article
4 - livraison). Si le transport est offert, le total de la facture n'est pas
majauré.
- Article 7 Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.
La société TECHMADIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation
anormale.
- Article 8 Garantie :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie
légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
Le chargeur de batterie
et le chargeur allume cigare sont garantis 12 mois. Les batteries sont garanties
30 jours à compter de la date de réception du colis. Sont exclus
de la garantie les consommables, à savoir les atomiseurs et les cartouches
qui sont des consommables. e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com se reserve
la possibilité d'accorder une garantie aux consommables s'il est établi
un défaut de fabrication empêchant la première mise en service
de l'appareil.
Exclusions
Les produits ne justifiant pas d'une panne au déballage avérée après diagnostic
de la panne par nos services. Une panne imputable à une mauvaise utilisation
du produit, un choc, ou une chute. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.
Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine
externe. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement
ou à un problème d'alimentation. Les produits mis en contact avec de l'eau ou
exposés à une trop forte humidité.
- Article 9 Informatiques et libertés :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978
le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet
d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société TECHMADIS 300 Bd
Marcel Pagnol 13400 AUBAGNE ou par email à l’adresse : contact@e-cigarette-online.com
. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés,
et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e- mail commerciaux
que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées
directement sur e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com. Toutes ces données
peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression
du fichier client de la société TECHMADIS. Ces informations permettent de faciliter
encore davantage au client l’utilisation du site de la société TECHMADIS, en lui évitant
par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement
de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client
est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande
dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à la société
TECHMADIS de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client
permet à la société TECHMADIS de confirmer Les commandes du client, ainsi que toutes
les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations
bancaires du client (numéro de la carte bancaire, date de validité) sont cryptées
par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
- Article 10 Preuve :
Par dérogations aux articles 1341 et suivants du Code Civil, les renseignements
informatiques conservés par la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com
constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L’acheteur
pourra rapporter la preuve contraire des allégations de la société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com
; demaintarrete.com. Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes
inférieures ou supérieures à 750 euros. En cas d’échec du règlement amiable,
le litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat sera de la compétence
du Tribunal de commerce de marseille.
- Article 11 Modifications :
La société TECHMADIS ou e-cigarette-online.com ; demaintarrete.com se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de
Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une
mise à jour en ligne.